POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ROULE/CA est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via la plateforme accessible à l'adresse roule.ca. Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à contact@rcustomsx.com.

Conformément à la Loi 25 (Québec), le responsable de la protection des renseignements personnels au sein de ROULE/CA est joignable à l'adresse ci-dessus pour toute demande relative à l'exercice de vos droits ou toute plainte concernant le traitement de vos données.

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone, province.
• Données de connexion : adresse IP, navigateur, horodatage des connexions.
• Données de transaction : historique des réservations, montants, méthodes de paiement (gérées par Stripe — nous ne stockons pas vos numéros de carte).
• Données de conduite : informations de permis de conduire soumises lors d'une réservation.
• Données de véhicule (Propriétaires) : marque, modèle, plaque d'immatriculation, photos.
• Données d'organisation : pour les comptes Organisation, numéro d'entreprise (NEQ), coordonnées de contact, informations de facturation et statut de compte de paiement (Stripe Connect).

• Création et gestion de votre compte utilisateur.
• Traitement des réservations et des paiements.
• Génération et archivage des contrats de location numériques.
• Communication relative à vos réservations (confirmations, rappels, factures).
• Prévention de la fraude et sécurité de la plateforme.
• Amélioration de nos services et analyse statistique anonymisée.

• Exécution du contrat : traitement des réservations et paiements.
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration du service.
• Consentement : communications marketing (révocable à tout moment).
• Obligation légale : conservation des données de facturation.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Nous les partageons uniquement avec :

• Stripe — traitement sécurisé des paiements. Stripe peut effectuer, de façon automatisée, des vérifications de prévention de la fraude sur les paiements traités sur la Plateforme.
• Cloudinary — hébergement des images de véhicules.
• Supabase / PostgreSQL — hébergement de la base de données.
• Resend — envoi d'emails transactionnels.
• Autorités légales compétentes, sur demande conforme à la loi.

Organisations : lorsque vous réservez un véhicule rattaché à une Organisation (flotte, concessionnaire ou partenaire), les Administrateurs de cette Organisation ont accès aux données nécessaires au traitement de votre réservation (identité, coordonnées, informations de permis, historique de location). Ces Administrateurs sont tenus de traiter vos données conformément aux présentes conditions et aux lois applicables.

• Données de compte actif : conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
• Données de facturation : conservées 7 ans conformément aux obligations fiscales canadiennes.
• Contrats signés : conservés 5 ans.
• Données de connexion : conservées 12 mois.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi 25 (Québec), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@rcustomsx.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, accès restreint aux données, authentification sécurisée. Nous conservons également des journaux techniques (journalisation) afin d'assurer la sécurité, la traçabilité des accès et le bon fonctionnement de la plateforme. En cas de violation de données, nous vous en informerons dans les délais prévus par la loi.

Nous utilisons des cookies essentiels ainsi que, le cas échéant, des cookies analytiques et publicitaires, conformément à notre Politique relative aux cookies.

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans et nous ne recueillons pas volontairement leurs renseignements personnels. Toute réservation nécessite d'ailleurs un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans et un âge minimum de 25 ans.

Certains de nos prestataires (Stripe, Cloudinary) peuvent traiter vos données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types garantissant un niveau de protection adéquat.

Pour toute question ou réclamation relative à la protection de vos données : contact@rcustomsx.com

Vous pouvez également adresser une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : priv.gc.ca, ou à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) pour les résidents québécois.