LÉGAL
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 1er avril 2025
1. ÉDITEUR DE LA PLATEFORME
2. HÉBERGEMENT
Base de données hébergée sur Supabase (infrastructure AWS, région us-east-1).
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constituant la plateforme ROULE/CA (structure, textes, logos, interface graphique, icônes, code source) est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) et les traités internationaux applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de ROULE/CA.
4. MARQUES
« ROULE/CA » est une marque de commerce non déposée. Toute utilisation non autorisée de cette marque est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ROULE/CA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, ROULE/CA ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions.
ROULE/CA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès à la plateforme ou de l'impossibilité d'y accéder.
6. LIENS HYPERTEXTES
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. ROULE/CA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de vie privée.
7. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit canadien. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux de la province d'Ontario.
8. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@rcustomsx.com